Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre MyCyber et toute personne physique ou morale (ci-après le « Client ») souhaitant bénéficier de ses prestations.

MyCyber propose exclusivement des prestations de sensibilisation et de formation à la cybersécurité. À ce titre, MyCyber n'intervient en aucun cas sur l'infrastructure technique, informatique ou réseau du Client. MyCyber ne fournit pas de prestations d'audit technique, de pentest, d'intégration, de configuration, d'installation, de maintenance, de remédiation, ni aucune solution logicielle ou matérielle de cybersécurité.

2. Nature des prestations

Les prestations de MyCyber consistent uniquement en :

• Sessions de formation à la cybersécurité ;
• Sessions de sensibilisation aux risques cyber ;
• Ateliers pratiques (simulations de phishing pédagogiques, exercices, quiz) ;
• Remise, à l'issue de chaque session, d'un livret de conseils et de bonnes pratiques ainsi que de ressources externes (notamment celles publiées par cybermalveillance.gouv.fr) afin que les bons réflexes soient durablement ancrés chez les participants.

Les formations sont dispensées sur place (présentiel, dans les locaux du Client) ou à distance (visioconférence), selon les modalités convenues au devis.

À l'issue de la formation, MyCyber délivre une attestation de participation. Cette attestation n'est pas un diplôme et ne constitue aucune certification reconnue par l'État ou par un quelconque organisme certificateur officiel.

3. Devis et commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis nominatif. La signature du devis ou son acceptation écrite (y compris par e-mail) vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV et formation du contrat.

4. Tarifs et facturation

Les tarifs sont indiqués en euros, hors taxes. La facture est émise à l'issue de la prestation, sauf disposition contraire prévue au devis. Le règlement est dû à 30 jours date de facture, sauf accord particulier.

En cas de retard de paiement, des pénalités au taux légal en vigueur ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article L.441-10 du Code de commerce) seront automatiquement applicables.

5. Annulation et report

Toute annulation à l'initiative du Client doit être notifiée par écrit. En cas d'annulation moins de 10 jours ouvrés avant la date prévue, 50 % du montant pourra être facturé ; moins de 48 heures avant, 100 %. MyCyber se réserve le droit de reporter une session en cas de force majeure.

6. Obligations du Client

Le Client s'engage à fournir des conditions matérielles permettant le bon déroulement de la formation (salle, connexion, équipement adapté en distanciel) et à transmettre les informations utiles à la préparation pédagogique. Le Client demeure seul responsable de la sécurité de son système d'information.

7. Limitation de responsabilité

MyCyber intervient exclusivement à titre de prestataire en sensibilisation et formation. MyCyber ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout incident, dommage, perte de données, intrusion, attaque informatique, fuite, vol, rançongiciel, dysfonctionnement, indisponibilité ou de tout autre événement affectant l'entreprise du Client, son infrastructure, ses collaborateurs, ses clients ou ses partenaires, qu'ils surviennent avant, pendant ou après la prestation de formation.

MyCyber n'a aucune obligation de résultat sur la sécurité du système d'information du Client. La prestation de formation est strictement une obligation de moyens d'ordre pédagogique. Les conseils et bonnes pratiques transmis sont fournis à titre informatif ; leur mise en œuvre relève de la seule responsabilité du Client.

MyCyber ne touche jamais à l'infrastructure du Client, ne déploie ni ne paramètre aucun outil, et ne fournit aucune solution technique. La responsabilité de la sécurité opérationnelle, des choix techniques, des configurations, des sauvegardes et des correctifs incombe entièrement au Client et/ou à ses prestataires techniques.

8. Propriété intellectuelle

Les supports pédagogiques, livrets, présentations et contenus remis lors des formations restent la propriété exclusive de MyCyber. Ils sont concédés au Client pour un usage interne, sans droit de reproduction, diffusion ou revente.

9. Données personnelles

Les données collectées dans le cadre des prestations sont traitées conformément au RGPD et à notre politique de confidentialité. Aucune donnée personnelle n'est revendue, cédée ou transmise à des tiers à des fins commerciales. Le site est hébergé chez OVH et déployé via Vercel.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de MyCyber.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez nous contacter :

• Par e-mail : contact@mycyber.fr
• Par téléphone : 04 82 53 06 28